Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont PBALL (« nous », « notre » ou « nos »), recueille, utilise, conserve, communique et protège les renseignements personnels des utilisateurs (« vous », « votre ») dans le cadre de l'utilisation de notre boutique en ligne accessible à https://pballoutfit.com (le « Site ») et de nos services. Cette politique est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec. Pour nos clients et utilisateurs situés dans les autres provinces et territoires canadiens, elle est également rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, aussi appelée PIPEDA), la loi fédérale applicable en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Des engagements additionnels applicables aux utilisateurs situés aux États-Unis sont décrits à la section 2. Des dispositions additionnelles applicables à nos clients situés dans l'Union européenne sont décrites à la section 18.

2. Portée territoriale et utilisateurs situés aux États-Unis

Pour les résidents du Québec, la présente politique est établie conformément à la Loi 25. Pour nos clients et utilisateurs situés ailleurs au Canada, elle est également conforme à la LPRPDE (PIPEDA), qui s'applique en l'absence d'une loi provinciale équivalente à celle du Québec.

Si vous accédez à notre Site ou faites affaire avec nous depuis les États-Unis, nous nous engageons à appliquer des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels et à vous aviser dans les meilleurs délais en cas d'incident de confidentialité présentant un risque réel de préjudice, dans l'esprit des lois américaines sur la notification des atteintes à la protection des données, par exemple le NY SHIELD Act.

Pour nos clients et utilisateurs situés dans l'Union européenne, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique également, selon les modalités décrites à la section 18.

3. Définitions

Renseignement personnel : tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l'identifier, notamment son nom, son adresse, son adresse courriel, son numéro de téléphone, ses renseignements de paiement et toute donnée de navigation qui lui est associée.

4. Renseignements personnels collectés

Nous pouvons recueillir les catégories de renseignements suivantes :

  • coordonnées : nom, adresse de facturation et de livraison, adresse courriel, numéro de téléphone;
  • renseignements liés à vos commandes : produits achetés, historique d'achats, demandes de retour ou d'échange;
  • renseignements de facturation et de paiement : les renseignements de carte de paiement sont traités directement par notre fournisseur de paiement; nous n'avons pas accès à votre numéro de carte complet et ne le conservons pas;
  • renseignements de compte client, si vous en créez un;
  • renseignements que vous nous fournissez volontairement par formulaire, par sondage ou lors de vos communications avec nous;
  • renseignements liés à une candidature à un emploi : curriculum vitæ, expérience, formation et autres renseignements que vous choisissez de nous transmettre;
  • données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de la visite, collectées notamment par témoins (cookies) et outils analytiques;
  • préférences de communication marketing, le cas échéant.

5. Finalités de la collecte

Les renseignements personnels recueillis sont utilisés aux fins suivantes :

  • fournir, exploiter et améliorer nos produits et services;
  • traiter, expédier et assurer le suivi de vos commandes, retours et échanges, et gérer votre compte, le cas échéant;
  • communiquer avec vous et répondre à vos demandes;
  • évaluer les candidatures reçues dans le cadre de nos processus d'embauche;
  • vous transmettre des communications promotionnelles, si vous y avez consenti;
  • assurer la sécurité du Site et prévenir la fraude;
  • respecter nos obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales.

6. Consentement

Nous recueillons votre consentement de façon expresse lorsque la loi l'exige, notamment pour l'envoi de communications promotionnelles, l'utilisation de témoins non essentiels ou le traitement de renseignements sensibles. Dans les autres cas, votre consentement peut être implicite et découler du contexte de nos interactions, par exemple lorsque vous passez une commande ou remplissez un formulaire de contact.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles raisonnables, en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées à la section « Nous joindre ».

7. Communication à des tiers et sous-traitants

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers. Nous pouvons toutefois communiquer certains renseignements aux catégories de tiers suivantes, dans la mesure nécessaire à la prestation de nos services :

  • notre plateforme de commerce électronique (Shopify), qui héberge le Site et traite les commandes;
  • fournisseurs de traitement de paiement;
  • transporteurs et services de livraison, pour l'expédition de vos commandes;
  • outils d'analytique Web et de marketing, par exemple Google Analytics, Google Ads et Meta (Facebook, Instagram);
  • fournisseurs de services de courriel et d'infolettre;
  • professionnels et conseillers, comptables et avocats, au besoin;
  • autorités gouvernementales, lorsque la loi l'exige.

Ces tiers sont tenus contractuellement de protéger vos renseignements personnels et de ne les utiliser qu'aux fins pour lesquelles ils nous sont communiqués.

8. Transfert de renseignements personnels hors Québec

Certains fournisseurs et outils que nous utilisons, notamment notre plateforme de commerce électronique, nos fournisseurs de paiement et nos outils Google et Meta, peuvent stocker ou traiter des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, y compris ailleurs au Canada, aux États-Unis et en Europe. Avant de procéder à un tel transfert, nous effectuons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de nous assurer que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate.

9. Conservation et destruction des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour respecter nos obligations légales, comptables ou fiscales. Au terme de cette période, vos renseignements sont détruits, anonymisés ou dépersonnalisés de façon sécuritaire.

10. Sécurité et incidents de confidentialité

Nous mettons en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et tout accès, communication, copie, utilisation ou modification non autorisés.

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Advenant un incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous en informerons les personnes concernées ainsi que la Commission d'accès à l'information du Québec et, le cas échéant, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, conformément à nos obligations légales.

11. Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

  • droit d'accès à vos renseignements personnels;
  • droit de rectification en cas d'inexactitude;
  • droit de retrait du consentement;
  • droit à la portabilité, soit de recevoir une copie de vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Pour exercer l'un de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous répondrons à votre demande dans un délai de trente (30) jours.

12. Cookies et technologies de suivi

Notre Site utilise des témoins (cookies) et des technologies similaires, notamment :

  • témoins essentiels au fonctionnement du Site et du panier d'achat;
  • témoins analytiques, par exemple Google Analytics, pour comprendre l'utilisation du Site;
  • témoins marketing, pour la publicité ciblée, le cas échéant.

Vous pouvez gérer vos préférences de témoins au moyen de la bannière de consentement affichée sur le Site, de la page Vos choix en matière de confidentialité ou des paramètres de votre navigateur. Le refus de certains témoins peut limiter certaines fonctionnalités du Site.

13. Communications électroniques et infolettre

Si vous vous inscrivez à notre infolettre ou acceptez de recevoir des communications promotionnelles, nous obtenons votre consentement conformément à la Loi canadienne anti-pourriel. Chaque communication comporte un mécanisme de désabonnement simple et notre identification claire comme expéditeur. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps au moyen du lien de désabonnement ou en communiquant avec nous.

14. Mineurs

Notre Site ne s'adresse pas aux personnes mineures et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'elles. Si vous croyez qu'une personne mineure nous a transmis des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous afin que nous puissions les supprimer.

15. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne ayant la plus haute autorité au sein de PBALL (présidence) est responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez la joindre à info@pballoutfit.com pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels.

16. Droit de porter plainte

Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été traités conformément à la loi, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec, à www.cai.gouv.qc.ca. Les résidents des autres provinces canadiennes peuvent également déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, à www.priv.gc.ca.

17. Modifications à la politique

Nous pouvons modifier la présente politique en tout temps. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Nous vous encourageons à la consulter périodiquement.

18. Clients situés dans l'Union européenne

Si vous êtes situé dans l'Union européenne, PBALL agit à titre de responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les dispositions suivantes s'ajoutent au reste de la présente politique.

Bases légales du traitement. Nous traitons vos données personnelles sur les bases suivantes :

  • l'exécution d'un contrat, pour traiter, expédier et assurer le suivi de vos commandes, retours et rétractations;
  • votre consentement, pour les communications promotionnelles et les témoins non essentiels;
  • notre intérêt légitime, pour assurer la sécurité du Site, prévenir la fraude et améliorer nos services;
  • le respect de nos obligations légales, notamment comptables et fiscales.

Vos droits. En plus des droits décrits à la section 11, vous disposez d'un droit à l'effacement de vos données, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans que cela compromette la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un (1) mois, prolongeable dans les cas prévus par le RGPD.

Transferts hors de l'Union européenne. Vos données sont traitées au Canada, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat pour les organisations assujetties à la LPRPDE, ainsi que par certains de nos fournisseurs situés notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou l'adhésion du fournisseur au Cadre de protection des données UE-États-Unis.

Réclamation. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence, par exemple la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en France, à www.cnil.fr.

19. Nous joindre

PBALL
Courriel : info@pballoutfit.com